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Pétition Non à la fermeture des chemins des communes de Soultzteren et Stosswihr

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titi67

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Super raleur
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un petit effort svp

Les Maires des communes de Soultzteren et Stosswihr ont décidé de prendre chacun un arrêté d’interdiction concernant les véhicules à moteur. Ces arrêtés sont manifestement illégaux pour plusieurs raisons, liées notamment à un défaut de motivation, puisqu’ils ne pas font pas état d’éléments justifiant une telle mesure portant atteinte à l’une des libertés publiques les plus clairement affirmées par notre droit, à savoir la liberté de circuler.

Nous agissons en qualité de citoyens concernés et nous demandons aux Maires de ces 2 communes de procéder à des mesures immédiates d’’annulation de ces 2 arrêtés qui sont discriminatoires et sans motivations réelles !

http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2012N32784

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fait Wink

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a voter Wink

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à voté

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De toute façon il me semble qu'ils ont pas le droit de fermer certains chemins ouverts à la libre circulation aux véhicules à moteurs, sauf à concerner tous les potentiels utilisateurs, chasseurs, tracteurs et cie.

Enfin je peux me tromper aussi, tellement de choses sont dites ou affirmées et il est difficile d'en démêler le vrai du faux...

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titi67

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Super raleur
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abalone03 a écrit:De toute façon il me semble qu'ils ont pas le droit de fermer certains chemins ouverts à la libre circulation aux véhicules à moteurs, sauf à concerner tous les potentiels utilisateurs, chasseurs, tracteurs et cie.

Enfin je peux me tromper aussi, tellement de choses sont dites ou affirmées et il est difficile d'en démêler le vrai du faux...

oui est non ce n'est pas aussi facile que cela, tout dépend de la nature du chemin !!! study

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a voté aussi désolè avec un peu de retard

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