QUAD PASSION 88

Association de quad dans les vosges


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1 er cas de verbalisation....

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1 1 er cas de verbalisation.... le Jeu 23 Sep - 10:34

Viouu


Admin
Bonjour,

Voila ca y est le premier cas de verbalisation qui m'est remonté dans les Vosges en plus sur un chemin certes pas rural mais en qui en avait tout l'air.

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2 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Jeu 23 Sep - 13:05

combien l'amende?

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3 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Jeu 23 Sep - 18:57

Viouu


Admin
on verra le jour du jugement le 15 octobre en théorie jusqu'à 1500 euros

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4 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Jeu 23 Sep - 19:40

super Mad Evil or Very Mad

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5 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Jeu 23 Sep - 21:00

titi67

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Super raleur
Super raleur
pour quoi c'est en foret domainial ou sur un sentier Question

chemin fessant au moins 4 m de large et carrossable non Wink

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6 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Jeu 23 Sep - 22:54

Viouu


Admin
thierry1964 a écrit:pour quoi c'est en foret domainial ou sur un sentier Question

chemin fessant au moins 4 m de large et carrossable non Wink

c'est en communal sur un chemin et l'onf ne l'entend et la gendarmerie de Corcieux ne l'entende pas comme ca.

Le chemin n'étant pas cadastré il fait partie d'une parcelle et du coup il considère que l'article du code forestier 333-1 alinéa 2 est valable.

Le code forestier s'applique dans chaque parcelle de foret privé ou domaniale.

Viouu

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7 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Jeu 23 Sep - 23:47

C'est pas clair leur verbalisation! Shocked
Pas de panneaux à l'entrée ni la sortie du chemin?

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8 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Ven 24 Sep - 0:13

tu nous postera les suites de cette affaire

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9 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Ven 24 Sep - 10:12

Viouu


Admin
Grizzly67 a écrit:C'est pas clair leur verbalisation! Shocked
Pas de panneaux à l'entrée ni la sortie du chemin?


les panneaux pour l'onf ne sont pas obligatoire c'est la raison de vie du codever... mais il n'était pas adhérent au codever et regrette bien

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10 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Ven 24 Sep - 16:47

"mais il n'était pas adhérent au codever et regrette bien"
Triste pour lui, Sad
Par contre il faut que cela serve de leçon pour ceux qui n'on toujours pas adheré.
Comme le dit l'adage "un homme avertis en vaut 2"

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11 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Ven 24 Sep - 16:50

Plig88 a écrit:"mais il n'était pas adhérent au codever et regrette bien"
Triste pour lui, Sad
Par contre il faut que cela serve de leçon pour ceux qui n'on toujours pas adheré.
Comme le dit l'adage "un homme avertis en vaut 2"


pas d'accord , exemple si tu aime rouler vite en voiture que tu te fais verbaliser ça t'empechera pas de recommencer tot ou tard, et pourtant t'a été averti par les bleus.
Very Happy

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12 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Ven 24 Sep - 16:57

lol! je parlais de l'adhesion au Codever cheers

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13 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Ven 24 Sep - 20:46

Viouu


Admin
stephnancy54 a écrit:
Plig88 a écrit:"mais il n'était pas adhérent au codever et regrette bien"
Triste pour lui, Sad
Par contre il faut que cela serve de leçon pour ceux qui n'on toujours pas adheré.
Comme le dit l'adage "un homme avertis en vaut 2"


pas d'accord , exemple si tu aime rouler vite en voiture que tu te fais verbaliser ça t'empechera pas de recommencer tot ou tard, et pourtant t'a été averti par les bleus.
Very Happy

mouais avec 1500 euro d'amande et confiscation du véhicule je te garantis que ca te sert de leçon ...

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14 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Ven 24 Sep - 21:58

titi67

avatar
Super raleur
Super raleur
il a reconus les fait qui lui sont reprocher Question

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15 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Sam 25 Sep - 22:14

Viouu


Admin
non

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16 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Dim 26 Sep - 10:24

a ton avis ca se presente comment pour lui? tu va quand meme le defendre au tribunal?

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17 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Dim 26 Sep - 11:03

Viouu


Admin
yoann88 a écrit:a ton avis ca se presente comment pour lui? tu va quand meme le defendre au tribunal?

ca se présente pas mal mais pas non plus bien on est en plein dans les jurisprudence.....

1 chance sur 2

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18 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Dim 26 Sep - 20:42

Ca chauffe...

Tiens nous au courant, Viouu!

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19 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Mer 29 Sep - 22:54

tu as tenté d'écrire à l'Officier du ministère public de Saint-Dié ?
Il me semble que toutes les timbres amendes sont envoyées là bas

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20 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Jeu 30 Sep - 1:02

Viouu


Admin
seb88 a écrit:tu as tenté d'écrire à l'Officier du ministère public de Saint-Dié ?
Il me semble que toutes les timbres amendes sont envoyées là bas



pour ? c est un classe 5 donc avec un jugement et passible de 1500 euros d'amande et confiscation du véhicule...

Cdlt

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21 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Mar 26 Oct - 16:42

Viouu a écrit:on verra le jour du jugement le 15 octobre en théorie jusqu'à 1500 euros

Alors? Quel a été le jugement? Rolling Eyes

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22 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Mar 26 Oct - 19:18

j'ai entendu au autre son de cloche
"il sortait d'un chemin de débardage avant de ce retrouvé sur ce chemin"
mais bon j'y étais pas donc je sais pas si c'est vrais ou pas.

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23 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Mar 26 Oct - 20:09

Viouu


Admin
cretin88 a écrit:j'ai entendu au autre son de cloche
"il sortait d'un chemin de débardage avant de ce retrouvé sur ce chemin"
mais bon j'y étais pas donc je sais pas si c'est vrais ou pas.

la question est sur ce chemin d'ailleur le maire a reconnu que le chemin etait ouvert a la circulation mais beaucoup l'appel chemin de debardage.

après délibérer au 17 décembre le procureur a rappeler la carrossabilité et le fait que c'est interdit de rouler en foret !!!!

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24 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Jeu 28 Oct - 20:44

Mémo : que faire en cas de verbalisation ?
.par CODEVER FRANCE, mardi 19 octobre 2010, à 15:47.Un randonneur averti en vaut deux. Sans sombrer dans la psychose (les verbalisations sont peu nombreuses en regard du nombre de pratiquants et du kilométrage parcouru par ceux-ci), il faut bien avouer que nous recevons chaque semaine des appels au secours de pratiquants verbalisés. Souvent, ces verbalisations sont contestables, et parfois carrément abusives.



Malheureusement, nous constatons que les pratiquants méconnaissent généralement leurs droits, notamment lorsqu'ils n'ont jamais adhéré au Codever. Surtout, ils ignorent l'attitude à adopter en cas de contrôle ou d'audition.



Or, dès les premiers instants, tout ce que vous direz aux agents pourra être utilisé contre vous. Oui, comme dans les films américains !



De même, votre comportement au moment du contrôle est important : il ne faut pas tenter de fuir, ni – encore pire ! - foncer sur les agents. Pour paraphraser un comique bien connu : "y en a qu'ont essayé, ils ont eu des problèmes"...Non seulement, vous risquez gros, mais en plus cela dégrade gravement notre image générale, desservant ainsi ceux qui ont affaire à la justice.



Ceci étant dit, il arrive aussi - rarement, mais tout de même de plus en plus fréquemment au vu des témoignages que nous recueillons - que des agents se prennent pour des "cow-boys" et procèdent à des arrestations musclées : arme de service au poing, coup de matraque, pilote jeté à terre...



Il va de soi que cette manière de procéder n'est justifiée que si vous représentez un danger grave pour l'agent au moment du contrôle (agressivité, coups...). Dans le cas contraire, elle est inadmissible et peut être reprochée à l'agent devant la justice.



Évidemment, il est exceptionnel de trouver des témoins crédibles en pleine forêt... Ce sera donc votre parole contre celle des agents, qui sont, eux, assermentés...



C'est pourquoi il est crucial de rester courtois et poli en toutes circonstances, d'adopter une attitude résolument non menaçante, et surtout de garder votre salive pour le juge. Car, au bout du compte, c'est lui qu'il faudra convaincre !



Pour mettre toutes les chances de votre côté, voici les consignes à suivre :

1.Dites-en le moins possible. Contentez-vous de répondre simplement aux questions, en faisant court. Ne tentez pas de convaincre l'agent que vous n'êtes pas en tort. Ne lui donnez pas les détails de votre itinéraire ! Ne lui indiquez pas un point GPS et ne lui donnez pas d'indications permettant d'identifier précisément le lieu de la verbalisation (gardez ces informations pour vous !).
2.Faites noter par l'agent les observations utiles à votre défense : absence de panneau d'interdiction ou de barrières, présence d'une signalisation routière ou indicative, configuration des lieux...
3.Recueillez les coordonnées des éventuels témoins (promeneurs, bucherons...)
4.A ce stade, NE RECONNAISSEZ JAMAIS L'INFRACTION ! Ne signez jamais rien sans avoir relu avec la plus grande attention. Sur la carte-amende, faites cocher la case "ne reconnait pas l’infraction" (cas d'une contravention de 4e classe) avant de signer. Dans le cas d'une contravention de la 5e classe, l'agent ne vous remet pas de carte-amende, mais note ses constatations pour rédiger son PV. Faites bien noter que vous ne reconnaissez pas l'infraction.
5.Si vous êtes auditionnés de suite à la gendarmerie, les mêmes conseils s'appliquent. En outre, prenez tout le temps nécessaire pour relire, mot à mot, le procès-verbal d'audition. N'hésitez jamais à faire rectifier ce qui vous semble mal retranscrit. Ne signez pas ce PV tant que le contenu ne vous satisfait pas. Si on vous demande de signer un autre document, tel qu'une convocation au Tribunal ou une proposition de composition pénale, relisez là aussi très attentivement et faites corriger ce qui vous parait incorrect. C'est votre droit ! Et c'est très important pour contester par la suite.
6.Prenez au plus vite des photos des lieux et des étapes du cheminement que vous avez suivi (si possible, au moment du contrôle).
7.Contactez le secrétariat pour connaître la marche à suivre.
Nota : si vous êtes agressé par l'agent lors du contrôle (éjecté de votre quad, par exemple), alors même que vous ne vous êtes pas montré agressif et n'avez pas cherché à fuir, n'hésitez pas à porter plainte, sans oublier de consulter préalablement votre médecin. Si vous avez été blessé plus gravement, appelez ou faites appeler les secours.



Pour mémoire :

■Si vous étiez à jour de cotisation au moment des faits, la GPJ du Codever prendra en charge votre défense*. Un avocat constituera votre dossier de défense et plaidera pour vous devant le juge.
■Si vous n'étiez pas adhérent au moment des faits, mais que vous souhaitez obtenir l'aide du Codever, merci de souscrire votre adhésion avant de nous contacter... Les sollicitations sont nombreuses, et nos ressources limitées !
* la Garantie Protection Juridique est intégrée dans les formules d'adhésions suivantes :

■particulier "militant" (cotisation à 40 €)
■particulier rattaché à un "militant" via l'adhésion "famille" (19 € par personne rattachée)
■Club : couvre uniquement l'association en tant que personne morale, et, dans le cadre de leur mandat électif, son président en exercice, ses dirigeants ou préposés titulaires de délégation, à jour de cotisation du club
■Pros : ne couvre pas la société, mais uniquement son responsable en tant que particulier
Les conditions complètes faisant foi sont consultables et téléchargeables sur cette page :

http://www.codever.fr/adherer/index.php?cu=4



Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le secrétariat au 0820 20 11 80 (0,09 €/min).



.

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25 Re: 1 er cas de verbalisation.... le Jeu 28 Oct - 20:53

On croirait un syndicaliste qui defend son parti... Very Happy

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