QUAD PASSION 88

Association de quad dans les vosges


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permis quadricicle leger

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1 permis quadricicle leger le Mar 1 Juin - 22:13

titi67

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Super raleur
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Article R431-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 - art. 2 JORF 3 août 2004
I. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.


II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.


III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.


IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


V. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004

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